Usinage Villeneuve 23, chemin du Coteau, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 1G9 Téléphone : (450) 478-2286 · Courriel : info@usinagevilleneuve.com
Version préparée le 9 octobre 2026 — date de publication à confirmer
La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur le site usinagevilleneuve.com, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle décrit nos pratiques de protection des renseignements personnels dans le cadre de la *Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé* du Québec, notamment modifiée par la Loi 25.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Usinage Villeneuve est :
Bruno Villeneuve, responsable de la protection des renseignements personnels Courriel : bruno@usinagevilleneuve.com Téléphone : (450) 478-2286
Vous pouvez communiquer avec elle pour toute question sur la présente politique ou pour exercer vos droits.
Nous recueillons les renseignements que vous nous transmettez volontairement par les formulaires du site :
Ne nous transmettez que les renseignements nécessaires à votre demande. Nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements sensibles (numéro d'assurance sociale, renseignements médicaux ou financiers) dans vos messages ou vos documents.
Lorsque vous naviguez sur le site, certains renseignements techniques sont recueillis par des témoins et des outils similaires : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite, site de provenance et langue choisie. La section 8 décrit ces témoins et la façon de les gérer.
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
En nous transmettant un formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis aux fins décrites ci-dessus. Les témoins non nécessaires doivent être soumis à votre consentement. Le blocage de ces témoins et les choix offerts par la bannière doivent être vérifiés dans la configuration du site avant publication.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Le retrait n'a pas d'effet sur les traitements effectués avant celui-ci, et il peut nous empêcher de donner suite à votre demande.
Vos renseignements personnels ne sont pas vendus ni loués. Ils peuvent être communiqués seulement :
[À confirmer avant publication : noms des fournisseurs ayant accès aux renseignements, lieux d’hébergement et de traitement, et possibilité de communication hors du Québec.]
Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons de façon sécuritaire :
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès ou l'utilisation non autorisés : connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, accès restreint aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, mots de passe robustes et mises à jour régulières de nos systèmes.
Si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux survenait, nous en aviserions les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme la loi l'exige.
Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil. Des témoins peuvent servir au fonctionnement du site, à la sécurité, au choix de langue et à la mémorisation de vos préférences de consentement. Les témoins non nécessaires, lorsqu’ils sont utilisés, doivent être soumis au consentement applicable.
Le site n’utilise pas d’outil de suivi ou de mesure d’audience.
BookeoPro est utilisé sur ce site. [À confirmer : son rôle exact, les renseignements ou préférences qu’il conserve, les noms des témoins et leur durée.]
[À confirmer : catégories de témoins, fournisseurs, durées et mécanisme permettant de modifier ou de retirer votre choix.]
Vous pouvez supprimer ou bloquer des témoins dans les réglages de votre navigateur. Certaines fonctions peuvent alors ne plus fonctionner. Les possibilités offertes par la bannière du site doivent être vérifiées avant publication.
Conformément à la loi, vous avez le droit :
Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable indiquée à la section 1. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant d'y donner suite.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, fournisseurs, partenaires). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à lire leur politique avant de leur transmettre des renseignements.
Le site s'adresse aux entreprises et aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans.
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Si une modification importante touche l'utilisation de vos renseignements, nous vous en informerons par un avis sur le site.
Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :
Usinage Villeneuve 23, chemin du Coteau, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 1G9 Téléphone : (450) 478-2286 Courriel : info@usinagevilleneuve.com
